Insertion : clauses et mise en place

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Insertion et auto-construction

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Comment favoriser l’insertion professionnelle des habitants du quartier dans le cadre du chantier de renouvellement urbain ?

Lorsqu’une opération de renouvellement urbain fait appel aux financements ANRU, il est demandé aux attributaires du marché de réserver une partie des emplois créés pour les habitants du quartier rencontrant des difficultés particulières d’insertion (article 14 du Code des marchés publics).

Ainsi sur les quartiers en rénovation urbaine, les personnes employées dans le cadre ce des clauses bénéficies à la fois d’un cadre de vie amélioré et d’une possibilité de retour à l’emploi.

La charte nationale d’insertion

La charte nationale d’insertion fixe un objectif d’insertion au minimum égal à 5% du nombre total d’heures travaillées dans le cadre des travaux de rénovation réalisés sur le quartier. La charte fixe également un objectif d’insertion au minimum égale à 10% des embauches directes ou indirectes dans les structures du type régie de quartier ou dans le cadre de la GUP et de la gestion des équipements faisant l’objet d’aides de l’ANRU.

Un dispositif, sous l’égide du porteur de projet et du Préfet, a pour mission d’assurer le respect des engagements des maîtres d’ouvrages. Cette structure, en association avec les entreprises titulaires du marché, est chargée d’identifier les populations prioritaires et de les accompagner dans leur parcours de formation et d’insertion au sein des entreprises.

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) sont les intermédiaires entre les personnes en difficulté d’insertion et les entreprises attributaires des marchés publics.

Points de vigilance

Si les actions d’insertion peuvent être de belles réussites, certains points de vigilance sont à mentionner. Les personnes sollicitées sont souvent les plus proches du marché de l’emploi ; les champs d’intervention sont peu diversifiés (espaces verts, bâtiments…) ; le volet social de l’insertion est parfois mis de côté.

Pour aller plus loin

Webographie

Guide des marchés publics
L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a travaillé lors d’un atelier en juillet 2010 sur la promotion de l’intégration des claus

Union Régionale de l’Insertion par l’Activité Économique

Informations relatives aux actions de l’UCIE (L’Union Coopérative d’Insertion par l’Economique)
Sur le site du Cerdd (Centre Ressource du Développement Durable

Coorace
Fédération des structures d’insertion

Bibliographie

Guide pratique « Marchés publics et Insertion par l’activité économique » de la Maison de l’Emploi de Valenciennes Métropole